Ce qu’il faut savoir sur le Pass Sanitaire

Le Pass Sanitaire : réglementation, fonctionnement, utilisation

Aujourd’hui, l’utilisation du pass sanitaire est autorisée au plan juridique jusqu’au 30/11/2021 par la loi qui gère la sortie de crise sanitaire. Focus sur ce dispositif révolutionnaire.

Pass sanitaire : Généralités

Le pass sanitaire correspond à la présentation sur papier ou numérique (à l’aire de l’application TousAntiCovid) d’une preuve sanitaire parmi les 3 suivantes :

  • La vaccination, sous condition que les individus disposent d’un schéma vaccinal ;
  • La justification d’un test négatif datant de moins de 48h ;
  • Le résultat d’un test antigénique ou RT-PCR positif qui atteste du rétablissement de la Covid-19 de moins de 6 mois et qui date d’au moins 15 jours.

Sur le territoire national, la mobilisation du pass constitue un outil visant à minimiser tout risque de contamination par le virus et ce, au moment où la France s’engage à rouvrir les établissements. Ce dispositif permet notamment de reprendre les activités qui rassemblent un nombre important de personnes. Il est aussi utile pour simplifier les passages aux frontières étant donné que la plupart des pays demandent actuellement la présentation de documents spécifiques (qui font état d’une preuve de rétablissement, d’un certificat de vaccination ou d’un test négatif récent) à l’entrée de leur territoire.


Les modalités du pass sanitaire

Le pass intègre deux dispositifs. En premier lieu, le pass sanitaire « activités » est instauré dans le cadre du plan national de reprise des activités et de réouverture. Il limite les risques de propagation épidémique, minimise la probabilité de contamination dans des circonstances à risque et favorise la réouverture progressive de certains lieux et activités en complément des protocoles sanitaires spécifiques à chaque secteur.

Par ailleurs, le pass sanitaire « frontières » est mis en place dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières et du certificat vert européen. Il permet d’optimiser la sécurité de l’entrée sur le territoire métropolitain, de simplifier l’application des mesures de contrôle de santé aux frontières et enfin, de lutter contre la déformation des documents de preuves.


Mode de fonctionnement du pass sanitaire

Le pass sanitaire offre la possibilité de vérifier le résultat d’un test négatif, le certificat de rétablissement et le statut vaccinal d’un individu, lui permettant par exemple d’accéder à un événement ou un rassemblement de plus de 1 000 personnes.

Ce dispositif peut être utilisé soit en format papier en fournissant directement les divers documents (attestation de vaccination ou test RT-PCR), soit en format numérique en usant de l’application TousAntiCovid. Cette dernière permet de conserver les divers certificats d’un individu, mais également ceux des personnes dont il a la charge (ses enfants par exemple).

Les exploitants des établissements / évènements concernés effectuent le contrôle du pass à l’entrée en scannant le QR Code inscrit sur les documents papiers ou numériques. Il est exigé à compter de 11 ans. Pour les enfants, il s’agit de détenir une preuve de rétablissement ou une preuve de test négatif (antigénique ou RT-PCR, par naso-pharyngée ou voie salivaire). Avec l’ouverture de la vaccination pour les enfants de 12 à 18 ans à compter de mi-juin, le pass sanitaire pourra également être un schéma vaccinal complet.

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